CGV Internet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes conclues par la société Studio F4R, SAS au capital de 3.000 € dont le siège social est situé 72 rue Bergson – 42000 Saint-Étienne et immatriculée au RCS de Saint-Étienne sous le n° 952 538 460 auprès de Clients professionnels comme consommateurs (ci-après « Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par Studio F4R (ci-après « Produit ») sur le site Internet www.frrrr.fr (ci-après « Site »),

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour s’engager et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Elles sont susceptibles d’être complétées le cas échéant par des conditions particulières de vente, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable expresse et écrite entre le Vendeur et le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et avoir accepté pleinement ces dernières en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.

Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à la commande du Client est celle en vigueur sur le Site à sa date de passation.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Studio F4R se réserve le droit de ne pas satisfaire à une commande du Client en cas de non-respect par celui-ci des présentes CGV ou de demande exorbitante et/ou anormale.

Studio F4R se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.

1. Commande

Toute commande implique de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Elles prévalent sur toutes conditions contraires stipulées par l’acheteur, notamment dans ses conditions d’achat et ses bons de commandes.

Les commandes qui nous sont transmises s’entendent toujours sous réserve de notre acceptation. Celle-ci ne peut résulter que de l’émission d’un accusé de réception de commande ou de l’exécution directe de la commande.

2. Paiement

Tous les articles sont payables en totalité par le Client à la commande.

Le paiement peut s’effectuer par virement ou par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). Studio F4R se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.

Seul l’encaissement effectif des effets de commerce vaut complet paiement à notre égard.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande ainsi que l’éco-participation. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison sont affichés sur le site et précisés au Client lors de sa commande), sauf exception qui sera le cas échéant spécifiée sur le site.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste et/ou de bogue informatique.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Studio F4R se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, en revanche le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

4. Disponibilité

Studio F4R ne possède pas de stock. L’ensemble des produits sont fabriqués à la commande, ce qui nécessite un certain délai entre la passation de la commande et l’expédition du produit. D’une manière générale, les produits sont fabriqués dans un délai variant de 4 à 6 semaines. Le délai de fabrication et la date d’expédition ne sont indiqués qu’à titre informatif, et en aucun cas ce délai ne peut être considéré comme contractuel. Le dépassement de ce délai ne constitue donc pas un motif d’annulation de commande et n’ouvre en aucun cas droit à un quelconque dédommagement.

5. Livraison

Avant toute commande, le Client doit s’assurer de l’accessibilité de l’adresse de livraison (voie carrossable, passages d’ascenseur, d’escaliers, dégagements, couloirs, portes,…) pour le transporteur en fonction des dimensions des produits commandés précisés en description.

Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.

Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits (relivraison, démontage, passage par fenêtre…).

Le transporteur mandaté par Studio F4R contactera le Client en vue de convenir d’un jour de livraison.

Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.

Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le site.

Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.

En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.

En cas d’anomalie apparente (et notamment : emballage abimé, Produits manquants, abîmés ou cassés), il appartiendra au Client de :

  • décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état des Produits (exemples : « miroir brisé », « erreur de coloris », « erreur de dimension »…),
  • faire co-signer les éventuelles réserves par le transporteur,
  • à défaut le Client pourra émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.

Pour les retraits directs en atelier le Client se présente à la date de mise à disposition qui lui sera communiquée préalablement par nos services.

Le Client doit se munir de sa confirmation de commande (comportant le numéro de commande) et d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, extrait KBIS, etc.). La Société se réserve le droit de refuser de remettre les Produits commandés à un Client qui ne serait pas en mesure de justifier son identité.

En cas de retrait effectué par un tiers, celui-ci devra présenter son justificatif d’identité ainsi que celui du Client, la confirmation de commande (comportant le numéro de commande) et une procuration écrite autorisant expressément le tiers mandaté à cet effet à venir retirer les Produits en lieu et place du Client.

Lors du retrait des Produits, le Client doit vérifier l’état apparent et la quantité des Produits et signer la facture correspondante. En cas d’anomalie apparente, il lui appartient de refuser le retrait des Produits. Par la signature de la facture, le Client reconnaît avoir reçu les Produits dans un état conforme à sa commande.

6. Droit de rétractation

Pour toute commande effectuée sur le Site, le Client consommateur dispose, en application de l’article L.221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la délivrance des Produits au Client suite à leur livraison ou leur retrait.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client,

Par exception, le Client, ne dispose pas de droit de rétractation pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou redimensionnés ou nettement personnalisés

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit nous envoyer sa demande en écrivant à l’adresse suivante : bjr@frrrr.fr.

Dans un délai maximum de quatorze (14) jours à date de notification auprès de nos services de sa décision de se rétracter, le Client devra procéder à la réexpédition des Produits. Ceux-ci devront être retournés dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentations. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client sera remboursé du montant des Produits objets de la rétractation déduction faite des frais de livraison, dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des Produits et après vérification de leur état.

Le remboursement s’effectue par le même moyen que celui utilisé pour le règlement de la commande sauf si le Client et la Société en conviennent autrement.

7. Garantie – Responsabilité

Studio F4R garantit la conformité de ses produits et contre les vices cachés pendant 2 ans à compter de la date de facture notamment :

  • la structure des meubles
  • le revêtement (vernis, laquages)
  • les différents matériaux mis en œuvre (bois, métal, pierre)
  • les tissus et leurs coutures

Le Client, dans le respect des conditions prévues par la loi peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

Le Client reconnaît et accepte, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable que la Société ne pourra être tenue pour responsable que des seuls dommages matériels directs relevant d’une faute dûment prouvée, à l’exclusion :

  • des cas de force majeure et cas fortuits,
  • des actions ou omissions fautives du Client dans la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente,
  • de la réparation des dommages indirects, d’un préjudice moral, de coûts, de pertes de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de la Société ne pourra, en tout état de cause, pas excéder le montant total effectivement versé par le Client en règlement de la commande.

Sont exclues des garanties :

  • les détériorations, rayures, brûlures, griffures ou éclats dues à un choc, un usage inapproprié, une charge excessive ou tout autre agent extérieur
  • les altérations de coloris ou d’aspects des laques et vernis dues à une exposition excessive à la lumière ou à l’utilisation de produits d’entretien inadaptés
  • les déformations minimes des rembourrages et garnitures de siège
  • la corrosion ou l’altération des matériaux dues à une utilisation en extérieur
  • les micro rayures et défauts mineurs d’aspect visibles à moins d’un mètre

8. Données personnelles

Les données à caractère personnel communiquées par le Client ont pour objectif la bonne exécution des commandes, la gestion des relations commerciales, l’amélioration de la qualité des produits et services proposés et d’établir des statistiques commerciales. Le Client consent à l’utilisation de ses données par Studio F4R.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : bjr@frrrr.fr.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre page politique de confidentialité.

9. Réclamations – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour toute question ou réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande à nos services :

  • Par email : bjr@frrrr.fr
  • Par courrier : 72 Rue Bergson – 42000 Saint-Étienne
  • Par téléphone : +33 7 81 96 59 90

Le Client bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. La Société vous propose ainsi de saisir le service de médiation AME Conso :

La solution proposée par le service de médiation ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

A défaut d’accord amiable, tout litige est de la compétence exclusive des Tribunaux français.